Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Neurologie — Syndrome de la queue de cheval
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Neurologie, IV-E (syndrome de la queue de cheval) · identifiant fonctionnel:neurologie:11
Chemin officiel : I. - NEUROLOGIE › IV. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine périphérique › E. - Syndrome de la queue de cheval
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
E. - Syndrome de la queue de cheval
Suivant l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens : 15 à 50 %
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
Suivant l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens
15 à 50 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).