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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Neurologie — Syndrome de la queue de cheval

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Neurologie, IV-E (syndrome de la queue de cheval) · identifiant fonctionnel:neurologie:11

Chemin officiel : I. - NEUROLOGIE › IV. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine périphérique › E. - Syndrome de la queue de cheval

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

E. - Syndrome de la queue de cheval Suivant l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens : 15 à 50 %

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Suivant l'importance des troubles moteurs sensitifs et génito-sphinctériens15 à 50 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).