Psychiatrie — Troubles de l'humeur persistants

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Psychiatrie, II (troubles de l'humeur persistants) · identifiant fonctionnel:psychiatrie:1

Chemin officiel : II. - PSYCHIATRIE › II. - Troubles de l'humeur persistants

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

II. - Troubles de l'humeur persistants Dans les cas de lésions orthopédiques et somatiques multiples dont l'évolution est longue et compliquée (brûlures étendues avec soins prolongés, lésions orthopédiques avec interventions chirurgicales itératives, ostéite...), il peut persister un état psychique permanent douloureux correspondant à un : Etat dépressif résistant pouvant justifier un taux d'incapacité permanente, allant : jusqu'à 20 %. Une réaction dépressive transitoire dans les suites d'un traumatisme psychique et/ou somatique ne constitue pas une incapacité permanente et peut être évaluée au titre des souffrances endurées.

Cotation retenue par le simulateur

État dépressif résistant persistant après des lésions somatiques multiples à évolution longue et compliquée.

Séquelle	Taux
Etat dépressif résistant pouvant justifier un taux d'incapacité permanente	jusqu'à 20 %

Conditions officielles : « Dans les cas de lésions orthopédiques et somatiques multiples dont l'évolution est longue et compliquée (brûlures étendues avec soins prolongés, lésions orthopédiques avec interventions chirurgicales itératives, ostéite...), il peut persister un état psychique permanent douloureux. » Règle d'exclusion : « Une réaction dépressive transitoire dans les suites d'un traumatisme psychique et/ou somatique ne constitue pas une incapacité permanente et peut être évaluée au titre des souffrances endurées. »

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).