Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

I. - Hypophyse Les hypopituitarismes persistants sont une complication rare des traumatismes crâniens graves (de l'ordre de 1 %). Ces déficits ne sont pratiquement jamais isolés, s'inscrivant dans un tableau séquellaire complexe. Panhypopituitarisme (antérieur et postérieur) nécessitant un traitement substitutif et une surveillance clinique et biologique contraignante ; selon l'efficacité du traitement : 25 % à 40 %. Hypopituitarisme postérieur : diabète insipide bien contrôlé par un traitement adéquat ; selon l'efficacité du traitement substitutif : 5 % à 15 %. II. - Thyroïde A. - Hyperthyroïdie (maladie de Basedow) L'évaluation définitive ne pourra être faite qu'après traitement adapté (antithyroïdiens de synthèse pendant 18 mois, chirurgie, iode radioactif...). S'il persiste des signes cliniques de dysfonctionnement thyroïdien et selon le retentissement sur les autres appareils : 10 % à 30 %. B. - Hypothyroïdie En dehors des hypothyroïdies idiopathiques, une hypothyroïdie peut survenir après traitement d'une hyperthyroïdie par chirurgie ou iode radioactif. Si bien équilibrée par un traitement substitutif : 5 %. III. - Parathyroïde Il s'agit essentiellement d'hypoparathyroïdie qui peut se rencontrer après une thyroïdectomie. Selon la difficulté d'équilibrer l'hypocalcémie : 5 à 15 %. IV. - Surrénales Une insuffisance surrénale iatrogène, secondaire à un traitement corticothérapique (parfois intempestif), peut apparaître lors du sevrage. L'insuffisance surrénale ainsi constituée nécessite une corticothérapie adaptée. Selon les contraintes liées à la thérapeutique et à la surveillance : 10 à 25 %. V. - Pancréas-diabète A. - Diabète non insulino-dépendant Il n'est jamais consécutif à un fait traumatique. Mais cet événement peut extérioriser un état méconnu latent ou aggraver transitoirement un état connu jusqu'alors compensé. Une prise en charge adaptée doit permettre le retour à l'état antérieur. Un taux d'incapacité permanente n'est jamais justifié. B. - Diabète insulino-dépendant Il peut apparaître au décours d'un fait traumatique chez des sujets qui n'en présentaient auparavant aucun signe clinique ou biologique connu. L'imputabilité est toujours difficile à établir, sauf en cas de lésions pancréatiques majeures ayant nécessité une résection de 80 à 90 % de la glande (hypothèse exceptionnelle). Aucune observation de diabète sucré consécutif à un traumatisme crânien grave n'a été rapportée. Si l'imputabilité est acceptée : Diabète simple, bien équilibré par un traitement insulinique simple : 15 à 20 % ; Diabète instable malgré la surveillance et les tentatives thérapeutiques avec gêne fonctionnelle quotidienne : 20 à 35 %. En cas de complications laissant des séquelles définitives, se reporter aux spécialités concernées.