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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Main / doigts — Pseudarthroses et déformations (main)

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 1.2.3 — Pseudarthroses et déformations · identifiant at:main:4

Chemin officiel : Annexe I › 1. Membre supérieur › 1.2. La main › 1.2.3. Pseudarthroses et déformations

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

1.2.3. Pseudarthroses et déformations

Métacarpien :

- cal saillant entraînant une gêne fonctionnelle : 2 à 4.

Les pseudarthroses ou les cals vicieux des métacarpiens et des phalanges seront appréciés selon le retentissement sur le fonctionnement général de la main.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleDominantNon dominant
Métacarpien — cal saillant entraînant une gêne fonctionnelle2 à 4 %2 à 4 %
Les pseudarthroses ou cals vicieux des métacarpiens et des phalanges sont appréciés selon le retentissement sur le fonctionnement général de la main.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).