Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Main / doigts — Pseudarthroses et déformations (main)
Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 1.2.3 — Pseudarthroses et déformations · identifiant at:main:4
Chemin officiel : Annexe I › 1. Membre supérieur › 1.2. La main › 1.2.3. Pseudarthroses et déformations
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
1.2.3. Pseudarthroses et déformations
Métacarpien :
- cal saillant entraînant une gêne fonctionnelle : 2 à 4.
Les pseudarthroses ou les cals vicieux des métacarpiens et des phalanges seront appréciés selon le retentissement sur le fonctionnement général de la main.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Dominant
Non dominant
Métacarpien — cal saillant entraînant une gêne fonctionnelle
2 à 4 %
2 à 4 %
Les pseudarthroses ou cals vicieux des métacarpiens et des phalanges sont appréciés selon le retentissement sur le fonctionnement général de la main.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
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