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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Épaule — Séquelles musculaires et tendineuses (membre supérieur)

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 1.1.4 — Séquelles musculaires et tendineuses · identifiant at:epaule:4

Chemin officiel : Annexe I › 1. Membre supérieur › 1.1. Membre supérieur à l'exclusion de la main › 1.1.4. Séquelles musculaires et tendineuses

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

1.1.4. Séquelles musculaires et tendineuses

DOMINANTNON DOMINANT
Rupture du deltoïde10 à 256 à 20
Rupture du biceps : elle est susceptible de réparation chirurgicale, mais la restitution ad integrum est rarement réalisée. Il persiste souvent une déformation du muscle à la contraction, et une diminution de la force :
Séquelles légères43
Rupture de l'un des deux chefs non réparée1210
Rupture complète de l'insert inférieure non réparée2520
Syndrome de Volkmann : selon l'importance de la répercussion sur la fonction de la main et selon les troubles trophiques30 à 7025 à 60

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleDominantNon dominant
Rupture du deltoïde10 à 25 %6 à 20 %
Rupture du biceps — séquelles légères4 %3 %
Rupture du biceps — rupture de l'un des deux chefs non réparée12 %10 %
Rupture du biceps — rupture complète de l'insertion inférieure non réparée ⚠25 %20 %
Syndrome de Volkmann (selon l'importance de la répercussion sur la fonction de la main et les troubles trophiques)30 à 70 %25 à 60 %
⚠️ Rupture du biceps — rupture complète de l'insertion inférieure non réparée
Le texte officiel écrit : « Rupture complète de l'insert inférieure non réparée 25 | 20 ». Le simulateur affiche « insertion inférieure », lecture évidente de cette coquille (il s'agit de l'insertion inférieure du biceps). Taux inchangés (25 / 20).
Rupture du biceps : susceptible de réparation chirurgicale, la restitution ad integrum est rarement réalisée (déformation du muscle à la contraction, diminution de force). Le syndrome de Volkmann retentit surtout sur la fonction de la main.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).