Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Digestif — Autres atteintes digestives
Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 3.2 · identifiant mp:digestif:1
⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.
Chemin officiel : Annexe II › 3. Tumeur maligne du foie. › 3.2. Autres atteintes de l'appareil digestif
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
3.2. Autres atteintes de l'appareil digestif
Les atteintes aiguës œsophagiennes, gastriques et intestinales guérissent habituellement sans séquelle. S'il persiste quelques signes fonctionnels : douleurs épigastriques, vomissements, brûlures... : 5 %.
Pour les stomatites chroniques, voir le barème des accidents du travail, chapitre 7, Stomatologie.
3.2.1. Colite post-dysentérique
Marquée par une diarrhée sanglante, un aspect radiologique et/ou endoscopique de colite ulcéreuse, les examens parasitologiques étant négatifs : 5 à 20 %.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).