Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Digestif, IX-I (séquelles pariétales) · identifiant fonctionnel:digestif:3
Chemin officiel : IX. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE › I. - Séquelles pariétales › B. - Eventrations
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
I. - Séquelles pariétales
A. - Calcifications cicatricielles (os de seiche)
Jusqu'à 5 %.
B. - Eventrations
En cas d'inaccessibilité à une thérapeutique chirurgicale communément admise :
Eventration de petite taille, responsable de quelques douleurs sans répercussion sur la fonction digestive : jusqu'à 5 %.
Eventration de taille plus importante entraînant douleurs et troubles du transit (parfois phénomènes subocclusifs), nécessitant le port d'un appareillage, selon la taille et l'importance des troubles : 5 à 20 %.
Il est exceptionnel de rencontrer dans le cadre de l'évaluation médico-légale des éventrations majeures avec retentissement respiratoire et viscéral pouvant justifier des taux supérieurs à 20 %.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelles de la paroi abdominale, notamment après laparotomie.
Séquelle
Taux
Calcifications cicatricielles (os de seiche)
jusqu'à 5 %
Eventration de petite taille, responsable de quelques douleurs sans répercussion sur la fonction digestive
jusqu'à 5 %
Eventration de taille plus importante entraînant douleurs et troubles du transit (parfois phénomènes subocclusifs), nécessitant le port d'un appareillage, selon la taille et l'importance des troubles
5 à 20 %
Les taux d'éventration s'appliquent « en cas d'inaccessibilité à une thérapeutique chirurgicale communément admise ». Par ailleurs : « Il est exceptionnel de rencontrer dans le cadre de l'évaluation médico-légale des éventrations majeures avec retentissement respiratoire et viscéral pouvant justifier des taux supérieurs à 20 %. »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).