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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Épaule — Séquelles articulaires de l'épaule

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI-II-A — Séquelles articulaires (Épaule) · identifiant fonctionnel:epaule:0

Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION › II. - Séquelles articulaires (hors main et doigts) › A. - Epaule

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

DominantNon dominant
Perte totale de la mobilité de la gléno-humérale et de la scapulo-thoracique30 %25 %
Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 60° fixée en rotation interne25 %20 %
Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 85°20 %15 %
Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion entre 130° et 180°jusqu'à 10 %jusqu'à 8 %
Déficit isolé de la rotation interne6 à 8 %4 à 6 %
Déficit isolé de la rotation externe3 à 5 %1 à 3 %
Epaule ballante20 à 30 %15 à 25 %
Instabilité post-traumatique de l'épauleaprès discussion de l'imputabilité, étant donné l'existence d'instabilités constitutionnellesjusqu'à 8 %jusqu'à 5 %
⚠️ Écart par rapport au barème officiel.
Le Journal officiel écrit « Instabilité post-traumatique de l'épauleaprès discussion de l'imputabilité » : les mots « épaule » et « après » y sont collés. Le simulateur reproduit cette graphie fautive à l'identique, car la règle du site est de reproduire fidèlement le texte officiel sans le corriger.

Cotation retenue par le simulateur

Le médecin mesure les amplitudes restantes (élévation, abduction, rotations) et l'éventuelle instabilité. Repérez la situation la plus proche de la vôtre.

SéquelleDominantNon dominant
Perte totale de la mobilité de la gléno-humérale et de la scapulo-thoracique30 %25 %
Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 60° fixée en rotation interne25 %20 %
Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion active à 85°20 %15 %
Limitation de l'élévation-abduction-antépulsion entre 130° et 180°jusqu'à 10 %jusqu'à 8 %
Déficit isolé de la rotation interne6 à 8 %4 à 6 %
Déficit isolé de la rotation externe3 à 5 %1 à 3 %
Epaule ballante20 à 30 %15 à 25 %
Instabilité post-traumatique de l'épauleaprès discussion de l'imputabilité, étant donné l'existence d'instabilités constitutionnellesjusqu'à 8 %jusqu'à 5 %
Prothèse articulaire : l'implantation d'une prothèse ne justifie pas en elle-même un taux d'IPP. Son évaluation est fondée sur le résultat fonctionnel de l'articulation après implantation (voir les limitations de mouvement ci-dessus).
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).