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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Ophtalmologie — Motricité pupillaire et accommodation

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Ophtalmologie, déficiences de la motricité · identifiant fonctionnel:ophtalmologie:4

Chemin officiel : III. - OPHTALMOLOGIE › III. - Troubles de l'oculomotricité › D. - Déficiences de la motricité intrinsèque

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Paralysie unilatérale de l'accommodation chez le sujet jeune5 %
Mydriase aréactive5 %
Aniridie totale10 %
Myosis du syndrome de Claude Bernard-Horner complet : en cas de gêne fonctionnelle1 à 3 %

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Paralysie unilatérale de l'accommodation chez le sujet jeune5 %
Mydriase aréactive5 %
Aniridie totale10 %
Myosis du syndrome de Claude Bernard-Horner complet : en cas de gêne fonctionnelle1 à 3 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).