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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Appareil digestif — Hépatites virales chroniques

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Digestif, IX-V (hépatites virales), B (chroniques) · identifiant fonctionnel:digestif:4

Chemin officiel : IX. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE › V. - Hépatites virales › B. - Chroniques

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

V. - Hépatites virales A. - Aiguës Quel que soit le virus en cause, elles guérissent habituellement sans séquelles, y compris les formes prolongées. Les formes fulminantes entraînent la mort dans 90 % des cas. Cette incidence ne peut être réduite que par une transplantation hépatique (se reporter au paragraphe VII). B. - Chroniques Qu'elles soient dues au virus B (avec ou sans association avec le virus Delta), ou au virus C, elles ont pour risque commun la possibilité d'évolution vers la cirrhose au terme d'un délai très variable (de moins de 10 ans à 40 ans). L'évaluation s'appuiera sur 3 ordres de constatations : Les constatations sérologiques et histologiques permettant d'apprécier l'importance des risques et la vitesse d'évolution vers la cirrhose : - pour l'hépatite B : - taux sérique de DNA viral ; - existence d'un antigène H Be ; - pour l'hépatite C : - importance de la charge virale en ARNC ; - génotype du virus ; - pour les deux formes : - les données du score de métavir, apprécié par la biopsie hépatique (ce score est plus précis que le score de Knödell dans la mesure où il permet de différencier précisément le degré de fibrose). Les constatations cliniques et les manifestations fonctionnelles. Les possibilités et les résultats du traitement médical. Si un traitement a été appliqué, l'évaluation doit se faire au moins 6 mois après l'arrêt du traitement, quelle qu'en ait été la durée. La réponse soutenue au traitement est caractérisée par la normalisation de la biologie (ALAT) et la non-détection de l'ARNC sérique. Trois éventualités : - réponse soutenue au traitement ; - patient répondeur au traitement mais rechuteur ; - patient non répondeur. Avant le stade de la cirrhose : - score métavir égal ou inférieur à A1 F1 : jusqu'à 5 % ; - score métavir supérieur à A1 F1, inférieur à F4 : 5 à 10 % ; - score métavir égal ou supérieur à F4 : l'évolution est celle de la cirrhose. En cas d'atteintes pathologiques concomitantes documentées dont l'origine pourrait être rapportée à l'hépatite chronique C (arthromyalgies, neuropathies périphériques, vascularite), il convient de se reporter aux appareils concernés. Pour certaines manifestations extra-hépatiques également documentées, une majoration éventuelle du taux initial est possible. Au stade de cirrhose : Les taux se basent sur la classification de Child : - classe 1 : bonne fonction hépatique Child A : de 10 à 20 % ; - classe 2 : altération modérée de la fonction hépatique Child B : 20 à 40 % ; - classe 3 : insuffisance hépatique avancée Child C : 60 % et plus.

Cotation retenue par le simulateur

Hépatites B (avec ou sans virus Delta) et C chroniques. Avant le stade de la cirrhose, l'évaluation repose sur le score métavir (biopsie hépatique) ; au stade de cirrhose, sur la classification de Child.

SéquelleTaux
Avant le stade de la cirrhose — score métavir égal ou inférieur à A1 F1jusqu'à 5 %
Avant le stade de la cirrhose — score métavir supérieur à A1 F1, inférieur à F45 à 10 %
Avant le stade de la cirrhose — score métavir égal ou supérieur à F4 : l'évolution est celle de la cirrhose (voir les lignes suivantes)Pas de taux fixé par le barème — à évaluer au cas par cas
Au stade de cirrhose — classe 1 : bonne fonction hépatique Child A10 à 20 %
Au stade de cirrhose — classe 2 : altération modérée de la fonction hépatique Child B20 à 40 %
Au stade de cirrhose — classe 3 : insuffisance hépatique avancée Child C60 % et plus
Hépatites aiguës (IX-V-A) : « Quel que soit le virus en cause, elles guérissent habituellement sans séquelles, y compris les formes prolongées. » Règle de délai : « Si un traitement a été appliqué, l'évaluation doit se faire au moins 6 mois après l'arrêt du traitement, quelle qu'en ait été la durée. » Majoration : « Pour certaines manifestations extra-hépatiques également documentées, une majoration éventuelle du taux initial est possible. » Renvoi : « En cas d'atteintes pathologiques concomitantes documentées dont l'origine pourrait être rapportée à l'hépatite chronique C (arthromyalgies, neuropathies périphériques, vascularite), il convient de se reporter aux appareils concernés. »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).