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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Bouche / dents — Maxillaire supérieur

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 7.2 — Maxillaire supérieur · identifiant at:stomatologie:0

Chemin officiel : Annexe I › 7. Stomatologie › 7.2. Maxillaire (maxillaire supérieur)

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

7.2. Maxillaire (maxillaire supérieur)

7.2.1. Mobilité d'une partie importante du maxillaire supérieur avec mastication difficile, le déficit dentaire étant estimé en sus 30 à 40.

7.2.2. Mobilité d'un petit fragment du maxillaire supérieur (ablation en général) 10 à 30.

7.2.3. Enfoncement et bascule postérieure (faux prognathisme). Troubles sérieux de l'articulé dentaire, pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse et défiguration 15 à 40.

7.2.4. Trouble léger de l'articulé dentaire par consolidation vicieuse d'une fracture du maxillaire supérieur 5 à 15.

7.2.5. Enfoncement du malaire :

Apprécié en raison de la défiguration et des phénomènes nerveux 5 à 15.

En cas de troubles oculaires, ceux-ci devront être évalués par un ophtalmologiste.

7.2.6. Perte de substance de la voûte palatine, respectant l'arcade dentaire et permettant une prothèse 5 à 10.

7.2.7. Perte de substance du voile du palais (non opéré), entraînant des troubles de la parole et de la déglutition 15 à 30.

7.2.8. Perte de substance partielle du maxillaire ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante 5 à 20.

Les pertes de substance permettant une prothèse fonctionnellement satisfaisante seront évaluées par référence aux pertes de dents.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Mobilité d'une partie importante du maxillaire supérieur, avec mastication difficile (déficit dentaire estimé en sus)30 à 40 %
Mobilité d'un petit fragment du maxillaire supérieur (ablation en général)10 à 30 %
Enfoncement et bascule postérieure (faux prognathisme), troubles sérieux de l'articulé dentaire pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse et défiguration15 à 40 %
Trouble léger de l'articulé dentaire par consolidation vicieuse d'une fracture5 à 15 %
Enfoncement du malaire (selon la défiguration et les phénomènes nerveux)5 à 15 %
Perte de substance de la voûte palatine, respectant l'arcade dentaire et permettant une prothèse5 à 10 %
Perte de substance du voile du palais (non opéré), entraînant des troubles de la parole et de la déglutition15 à 30 %
Perte de substance partielle du maxillaire ne permettant pas une prothèse fonctionnellement satisfaisante5 à 20 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).