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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Hanche — Séquelles articulaires de la hanche

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Séquelles articulaires (Hanche) · identifiant fonctionnel:hanche:0

Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › DEUXIÈME PARTIE : LOCOMOTION › II. - Séquelles articulaires › B. - Hanche

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Ankylose (c'est-à-dire raideur serrée sans fusion radiologique)30 %
Ankylose en attitude vicieuse35 à 40 %
Arthrodèse (c'est-à-dire fusion osseuse anatomique)20 %
Arthrodèse en attitude vicieuse35 à 40 %
Hanche ballante40 %
Limitation de la flexion, de l'abduction et de la rotation externe dans le secteur de mobilité utile de la hanche8 à 15 %
Raideur de hanche en attitude vicieuse : flexum, rotation interne, adduction20 à 25 %
Raideur avec conservation uniquement de la flexion de hanche15 %
Limitation minime des amplitudes articulaires ; selon le secteur de mobilité atteintjusqu'à 8 %

Cotation retenue par le simulateur

Ankylose, arthrodèse, hanche ballante, limitations d'amplitude.

SéquelleTaux
Ankylose (c'est-à-dire raideur serrée sans fusion radiologique)30 %
Ankylose en attitude vicieuse35 à 40 %
Arthrodèse (c'est-à-dire fusion osseuse anatomique)20 %
Arthrodèse en attitude vicieuse35 à 40 %
Hanche ballante40 %
Limitation de la flexion, de l'abduction et de la rotation externe dans le secteur de mobilité utile de la hanche8 à 15 %
Raideur de hanche en attitude vicieuse : flexum, rotation interne, adduction20 à 25 %
Raideur avec conservation uniquement de la flexion de hanche15 %
Limitation minime des amplitudes articulaires ; selon le secteur de mobilité atteintjusqu'à 8 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).