Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 3.1 · identifiant mp:digestif:0
⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
3.1. Atteintes hépatiques
Au décours de l'évolution d'une maladie professionnelle comportant une atteinte hépatique, le médecin chargé de l'évaluation de l'IPP peut se trouver devant l'une des situations suivantes :
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
Hépatite chronique persistante
5 à 10 %
Hépatite chronique active (selon l'importance et l'évolution des signes)
10 à 40 %
Cirrhose compensée (sans hypertension portale, encéphalopathie ni insuffisance hépatique)
10 à 20 %
Cirrhose avec hypertension portale (varices non hémorragiques ou ascite réductible)
20 à 60 %
Cirrhose grave (hémorragie par rupture de varice, ascite irréductible, encéphalopathie, insuffisance hépatique)
60 à 100 %
Cirrhose compliquée d'hépatocarcinome
100 %
Tumeur maligne du foie (hépatocarcinome, angiosarcome)
100 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).