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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Neurologie — Déficits périphériques — membres supérieurs

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Neurologie, IV-B (membres supérieurs) · identifiant fonctionnel:neurologie:6

Chemin officiel : I. - NEUROLOGIE › IV. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine périphérique › B. - Membres supérieurs

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

DominantNon dominant
Paralysie complète du plexus brachial60 %50 %
Paralysie radiale :
- au-dessus de la branche tricipitale40 %30 %
- au-dessous de la branche tricipitale30 %20 %
Paralysie ulnaire20 %15 %
Paralysie du nerf médian :
- au bras35 %25 %
- au poignet25 %15 %
Paralysie du nerf circonflexe15 %10 %
Paralysie du nerf du grand dentelé8 %6 %

Cotation retenue par le simulateur

Paralysies nerveuses du membre supérieur (latéralisé dominant/non-dominant).

SéquelleDominantNon dominant
Paralysie complète du plexus brachial60 %50 %
Paralysie radiale, au-dessus de la branche tricipitale40 %30 %
Paralysie radiale, au-dessous de la branche tricipitale30 %20 %
Paralysie ulnaire20 %15 %
Paralysie du nerf médian, au bras35 %25 %
Paralysie du nerf médian, au poignet25 %15 %
Paralysie du nerf circonflexe15 %10 %
Paralysie du nerf du grand dentelé8 %6 %
« En cas de forme incomplète, il convient de corroborer les taux proposés ci-dessus avec ceux proposés pour les déficits de la fonction de préhension. »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).