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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Cœur / vaisseaux — Endocarde

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 10.1.4 · identifiant at:cardiovasculaire:3

Chemin officiel : Annexe I › 10. Appareil cardio-vasculaire › 10.1. Cœur › 10.1.4. Endocarde

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

10.1.4. Endocarde

Les séquelles de lésions valvulaires d'origine traumatique ou post-traumatique (notamment infectieuses), justiciables ou non d'un traitement chirurgical, seront à évaluer selon les troubles fonctionnels et le degré d'insuffisance cardiaque.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Séquelles de lésions valvulaires d'origine traumatique ou post-traumatique (notamment infectieuses), justiciables ou non d'un traitement chirurgical — à évaluer selon les troubles fonctionnels et le degré d'insuffisance cardiaque (pas de taux propre fixé par le barème)Pas de taux fixé par le barème — à évaluer au cas par cas
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).