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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Stomatologie — Glandes salivaires

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Stomatologie, G (pathologie des glandes salivaires) · identifiant fonctionnel:stomatologie:5

Chemin officiel : IV. - STOMATOLOGIE › G. - Pathologie salivaire

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Fistule cutanée salivaire d'origine parotidiennejusqu'à 15 %
Syndrome de Frei (éphydrose per-prandiale, latéro-faciale de la région pré-auriculaire et parotidienne)6 à 8 %

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Fistule cutanée salivaire d'origine parotidiennejusqu'à 15 %
Syndrome de Frei (éphydrose per-prandiale, latéro-faciale de la région pré-auriculaire et parotidienne)6 à 8 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).