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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

ORL (audition, etc.) — Déficit auditif (audiométrie)

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — ORL, I-A (déficit auditif) · identifiant fonctionnel:orl:0

Chemin officiel : V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE › I. - Audition et otologie › A. - Déficit auditif

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

PERTE auditive moyenne en dB0 - 1920 - 2930 - 3940 - 4950 - 5960 - 6970 - 7980 et +
0 - 1902468101214
20 - 29246810121418
30 - 394681012152025
40 - 4968101215202530
50 - 59810121520253035
60 - 691012152025304045
70 - 791214202530405055
80 et +1418253035455560

Cotation retenue par le simulateur

Sélectionnez la perte auditive moyenne (dB) de chaque oreille.

Déficit auditif — lignes : Perte moyenne — oreille droite (dB) · colonnes : Perte moyenne — oreille gauche (dB) · matrice 8×8

0 - 1920 - 2930 - 3940 - 4950 - 5960 - 6970 - 7980 et +
0 - 1902468101214
20 - 29246810121418
30 - 394681012152025
40 - 4968101215202530
50 - 59810121520253035
60 - 691012152025304045
70 - 791214202530405055
80 et +1418253035455560
Règle officielle d'appareillage : « Si un appareillage auditif a été prescrit, l'expert doit décrire l'amélioration fonctionnelle obtenue. Celle-ci permet habituellement de réduire le taux d'incapacité d'au moins 25 %. » Par ailleurs : « Il s'agit de taux indicatifs qui doivent être corrélés à un éventuel état antérieur et au vieillissement physiologique de l'audition » ; « Perte complète et bilatérale de l'audition : 60 %. »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).