Bouche / dents — Constriction des mâchoires

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 7.4 — Constriction des mâchoires · identifiant at:stomatologie:2

Chemin officiel : Annexe I › 7. Stomatologie › 7.4. Constriction des machoires

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

7.4. Constriction des machoires

L'ouverture de la bouche est considérée comme gênante en-dessous de 3 cm entre les arcades. Pour apprécier le degré d'incapacité, on mesurera soigneusement la distance séparant les incisives, quelle que soit la cause de la constriction.

- écartement inférieur à 10 mm 20 à 50 ;

- écartement inférieur à 20 mm, mais supérieur à 10 cm 10 à 20 ;

- écartement supérieur à 20 mm 5 à 10.

Cotation retenue par le simulateur

Séquelle	Taux
Écartement inférieur à 10 mm	20 à 50 %
Écartement inférieur à 20 mm mais supérieur à 10 mm ⚠	10 à 20 %
Écartement supérieur à 20 mm	5 à 10 %

⚠️ Écartement inférieur à 20 mm mais supérieur à 10 mm
Le texte officiel écrit : « écartement inférieur à 20 mm, mais supérieur à 10 cm 10 à 20 ». Le simulateur affiche « supérieur à 10 mm » : un écartement supérieur à 10 cm serait matériellement incompatible avec un écartement inférieur à 20 mm, et les bornes voisines du même barème (« inférieur à 10 mm », « supérieur à 20 mm ») confirment la lecture en millimètres. Taux inchangés (10 à 20).

L'ouverture de la bouche est considérée comme gênante en dessous de 3 cm entre les arcades. On mesure la distance séparant les incisives.

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).