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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Rein / urinaire — Insuffisance rénale chronique et transplantation

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 5.1 · identifiant mp:nephro-urologie:0

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.
Chemin officiel : Annexe II › 5. Affections des reins et des voies urinaires › 5.1. L'insuffisance rénale chronique

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

5.1. L'insuffisance rénale chronique

5.1.1. Insuffisance rénale légère

Clairances de la créatinine supérieures aux 3/4 de la normale ; vie professionnelle normale : 10 à 20 %.

5.1.2. Insuffisance rénale moyenne

Clairances de la créatinine entre 1/4 et 3/4 de la normale, peu de retentissement sur la vie professionnelle : 20 à 40 %.

5.1.3. Insiffusance rénale importante

Clairances de la créatinine au-dessous du quart de la normale, anémie, modification humorale, nécessité de mesures diététiques ou autres plus ou moins astreignantes ; éventuellement : syndrome néphrotique, goutte, ostéodystrophie rénale ; retentissement professionnel ne permettant pas un travail régulier ou à temps complet : 40 à 60 %.

5.1.4. Insuffisance rénale avancée, nécessitant un traitement de suppléance (hémodialyse)

l'appréciation tiendra compte de l'anémie, des autres manifestations, des difficultés éventuelles d'application de la méthode et des incidences sur l'activité professionnelle : 60 à 100 %.

5.1.5. Transplantation rénale

Séquelles de transplantation rénale, selon les conséquences du traitement immuno-dépresseur et la valeur du rein : 30 à 100 %.

Nota. - Quel que soit le stade de l'insuffisance rénale, l'existence d'une hypertension artérielle pourra faire l'objet d'une majoration en fonction de son degré de sévérité.

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En l'absence de recueil d'urine, on pourra estimer la clairance de la créatinine par la formule :

clairance de la créatinine = (140 Age) × Poids en kg / 72 × créatinine plasmatique (en mg/100 ml).

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Insuffisance rénale légère (clairances > 3/4, vie professionnelle normale)10 à 20 %
Insuffisance rénale moyenne (clairances 1/4 à 3/4)20 à 40 %
Insuffisance rénale importante (clairances < 1/4, anémie, mesures diététiques) ⚠40 à 60 %
Insuffisance rénale avancée nécessitant une suppléance (hémodialyse)60 à 100 %
Séquelles de transplantation rénale (selon le traitement immunodépresseur)30 à 100 %
⚠️ Insuffisance rénale importante (clairances < 1/4, anémie, mesures diététiques)
Coquille du Journal officiel : le titre officiel de la rubrique est « 5.1.3. Insiffusance rénale importante ». Le simulateur affiche la graphie correcte « Insuffisance » ; seule cette orthographe manifestement fautive a été corrigée, la fourchette officielle de 40 à 60 % étant reprise sans modification.
L'existence d'une hypertension artérielle peut majorer le taux selon sa sévérité.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).