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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Cuisse / fémur — Pseudarthroses, déformations et raccourcissements

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 2.3.2 et 2.3 — Raccourcissements · identifiant at:cuisse:1

Chemin officiel : Annexe I › 2. Membre inférieur › 2.3. Pseudarthroses, déformations et raccourcissements › 2.3.2. Cuisse

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

2.3.2. Cuisse

- angulation, déformation, selon le retentissement sur la marche 10 à 30 ;

- pseudarthrose du fémur 70.

2.3.3. Genou

- pseudarthrose consécutive à une résection du genou 50 ;

- genou ballant 60.

2.3.4. Jambe

- angulation, déformation en baïonnette, etc., selon le retentissement sur la marche 5 à 25 ;

- pseudarthrose du tibia ou des deux os 70.

2.3.5. Pied

- affaissement de la voûte plantaire 5 à 15 ;

- pied creux post-traumatique 5 à 10 ;

- exostose sous-calcanéenne 15 ;

- cal vicieux, exubérant. Selon répercussion sur la marche 5 à 15.

Raccourcissements. Le taux évalué pour le raccourcissement post-traumatique s'ajoutera aux autres taux ayant pu être éventuellement estimés par ailleurs pour d'autres séquelles.

- moins de 2 cm 0 ;

- de 2 à 3 cm 2 à 4 ;

- de 4 cm 9 ;

- de 5 cm 15 ;

- de 6 cm 18 ;

- de 7 cm 21 ;

- de 8 cm 24 ;

- de 9 cm 27 ;

- de 10 cm 30.

Le raccourcissement sera toujours soigneusement mesuré entre repères osseux (par exemple : épine iliaque antéro-supérieure - malléole interne). On peut recommander la méthode de Rey.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Cuisse — angulation, déformation, selon le retentissement sur la marche10 à 30 %
Pseudarthrose du fémur70 %
Raccourcissement de moins de 2 cm0 %
Raccourcissement de 2 à 3 cm2 à 4 %
Raccourcissement de 4 cm9 %
Raccourcissement de 5 cm15 %
Raccourcissement de 6 cm18 %
Raccourcissement de 7 cm21 %
Raccourcissement de 8 cm24 %
Raccourcissement de 9 cm27 %
Raccourcissement de 10 cm30 %
Le taux du raccourcissement post-traumatique s'ajoute aux autres taux estimés par ailleurs. Mesure entre repères osseux (épine iliaque antéro-supérieure – malléole interne).
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).