Rachis dorso-lombaire (dos) — Affections rhumatismales (MP)

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 8.3 · identifiant mp:rachis-lombaire:0

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.

Chemin officiel : Annexe II › 8. Affections rhumatismales › 8.3. A titre d'exemple, on peut retenir quelques situations caractéristiques

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

8.3. A titre d'exemple, on peut retenir quelques situations caractéristiques

8.3.1. Brucellose

Séquelle de monoarthrite du genou associant une augmentation de volume de l'articulation et une amyotrophie du quadriceps selon l'existence de poussées d'hydarthrose et le degré de limitation des mouvements du genou : 15 à 30 %.

Pelvispondylite chronique clinique et radiologique compte tenu de l'importance de la raideur du rachis et des douleurs : 15 à 25 %.

8.3.2. Tuberculose

Mal de Pott dorso-lombaire, laissant des troubles statiques (scoliose et cypho-scoliose) selon la gêne fonctionnelle et l'existence de retentissement cardio-respiratoire : 15 à 30 %.

Coxalgie, ayant évolué vers l'arthrodèse spontanée avec raccourcissement du membre inférieur et amyotrophie importante compte tenu des douleurs et du retentissement sur la statique rachidienne : 55 à 70 %.

8.3.3. Lésions provoquées par des travaux effectués dans les milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique

Ostéonécrose de la tête humérale droite chez un adulte jeune selon la limitation du jeu articulaire : 20 à 40 %.

8.3.4. Affections professionnelles provoquées par le fluor

Ligamentite ossifiante lombaire associée à une ossification péri-coxofémorale selon l'importance des douleurs et de la raideur : 15 à 30 %.

8.3.5. Affectations professionnelles péri-articulaires

Epicondylite récidivante : 5 à 10 %.

8.3.6. Affections provoquées par les vibrations et les chocs

Ostéonécrose du scaphoïde selon l'importance des douleurs et de la limitation des mouvements du poignet : 5 à 30 %.

Arthrose hyperostosante du coude s'accompagnant éventuellement de chondromatose selon l'importance des douleurs et l'enraidissement : 15 à 25 %.

⚠️ Écart par rapport au barème officiel.
Ces cinq lignes ne sont pas propres à cette articulation. Texte officiel (Annexe II, 8.2) : « Au terme de son analyse, en tenant compte du taux de base et éventuellement des majorations spécifiques, le médecin portera un jugement global sur le retentissement des séquelles de la maladie sur la capacité de travail du patient et fixera le taux d'IPP en fonction de son importance pour laquelle on peut proposer l'échelle suivante : - retentissement léger : 0 à 5 % ; - retentissement modéré : 5 à 15 % ; - retentissement moyen : 15 à 30 % ; - retentissement important : 30 à 60 % ; - retentissement très important : 60 à 90 %. » Ce qu'affiche le simulateur : cette échelle de synthèse est reproduite en lignes sélectionnables dans chaque groupe rhumatismal, pour qu'elle soit utilisable et pas seulement lisible. Motif : le barème la présente comme le jugement global final, posé après examen du taux de base et des majorations du 8.1. Elle ne s'additionne donc pas aux lignes ci-dessus : elle en constitue la synthèse. À n'utiliser qu'une seule fois, et jamais en cumul avec les autres lignes du même groupe.

Cotation retenue par le simulateur

Majorations spécifiques à la morbidité rhumatismale (Annexe II, 8.1) : le taux de base peut être majoré selon six indicateurs officiels — 8.1.1 existence de poussées congestives au cours des processus dégénératifs ostéo-articulaires ; 8.1.2 persistance d'une évolutivité rhumatismale, objectivée par des poussées inflammatoires et confirmée par les tests biologiques (VS, C réactive protéine) ; 8.1.3 existence de crises douloureuses, la douleur pouvant justifier en soi une indemnisation lorsque les crises sont intenses ou évoluent sur un mode permanent ; 8.1.4 atteinte des tissus (ostéoporose, ostéomalacie, hyperostose, ostéonécroses ; algodystrophies indemnisées par référence au barème AT 4.2.6) ; 8.1.5 atteintes viscérales associées, estimées par référence aux chapitres correspondants du barème ; 8.1.6 atteinte de l'état général (asthénie, amaigrissement récent). Le médecin évaluateur tient compte en outre de la topographie des lésions (atteintes axiales rachidiennes — cervicales, dorsales, lombaires — ou atteintes périphériques des membres).

Séquelle	Taux
Tuberculose — mal de Pott dorso-lombaire (troubles statiques : scoliose, cypho-scoliose ; selon la gêne et le retentissement cardio-respiratoire)	15 à 30 %
Brucellose — pelvispondylite chronique clinique et radiologique (selon l'importance de la raideur du rachis et des douleurs)	15 à 25 %
Fluor — ligamentite ossifiante lombaire avec ossification péri-coxofémorale (selon douleurs et raideur)	15 à 30 %
Retentissement global de la maladie rhumatismale sur la capacité de travail — léger	0 à 5 %
Retentissement global de la maladie rhumatismale sur la capacité de travail — modéré	5 à 15 %
Retentissement global de la maladie rhumatismale sur la capacité de travail — moyen	15 à 30 %
Retentissement global de la maladie rhumatismale sur la capacité de travail — important	30 à 60 %
Retentissement global de la maladie rhumatismale sur la capacité de travail — très important	60 à 90 %

Retentissement global (échelle générale MP 8.2) : léger 0-5 % ; modéré 5-15 % ; moyen 15-30 % ; important 30-60 % ; très important 60-90 %. Algodystrophies : voir barème AT 4.2.6.

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).