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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Cœur / vaisseaux — Insuffisance cardiaque et ischémie

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 1.1 à 1.4 · identifiant mp:cardiovasculaire:0

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.
Chemin officiel : Annexe II › 1. Affections cardio-vasculaires › 1.1. Insuffisance ventriculaire droite

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

1.1. Insuffisance ventriculaire droite

Forme légère : 5-20 %.

Caractérisée par :

- dyspnée à l'effort prolongé ;

- absence de signes périphériques d'IVD ;

- absence de retentissement même au moment des poussées de surinfection pulmonaire.

Forme moyenne : 20-60 %.

Caractérisée par :

- dyspnée d'effort associée à :

- tachycardie-cœur de volume subnormal ;

- signes électro-écho-cardiographiques de retentissement ventriculaire droit ;

- absence d'hépatomégalie ;

- poussées d'insuffisance ventriculaire droite grave lors des surinfections pulmonaires.

Forme grave : 60-100 %.

Caractérisée par :

- dyspnée de repos associée à :

- tachycardie-cardiomégalie ;

- signes électro-écho-cardiographiques de rententissement ventriculaire droit ;

- signes périphériques d'insuffisance ventriculaire droite ;

- nécessité d'un traitement et d'un régime.

1.2. Insuffisance ventriculaire gauche

Forme légère : 5-20 %.

Caractérisée par :

- dyspnée à l'effort prolongé ;

- simple hypertrophie ventriculaire gauche électrique et/ou radiologique ;

- absence de traitement et de régime.

Forme moyenne : 20-60 %.

Caractérisée par :

- dyspnée d'effort simple associée à :

- tachycardie ;

- signes électro-écho-cardiographiques d'atteinte ventriculaire gauche modérée ;

- accès épisodiques et légers de dyspnée paroxystique.

Forme grave : 60-100 %.

Caractérisée par :

- dyspnée au moindre effort associée à :

- crises de dyspnée paroxystique-œdème aigu du poumon ;

- tachycardie avec galop ;

- râles crépitants et sous crépitants ;

- signes d'atteinte cardio-vasculaire gauche avérée ;

- nécessité d'un traitement continu.

1.3. Ischémie cardiaque

Forme légère : 5-10 %.

Caractérisée par :

- ischémie électrique silencieuse ;

- absence de douleur angineuse ;

- absence d'infarctus du myocarde ;

- absence de traitement.

Forme moyenne : 20-60 %.

Caractérisée par un ou plusieurs des tableaux cliniques suivants :

- angor modéré stable répondant bien au traitement - associé à des altérations électriques modérées et stables au repos ;

- épreuves d'effort perturbées ;

- séquelles limitées d'infarctus myocardique avec ou sans douleurs angineuses.

La cœxistence de troubles du rythme ventriculaire constitue un facteur de gravité.

Forme grave : 60-100 %.

Caractérisée par un ou plusieurs des tableaux cliniques suivants :

- infarctus myocardique ancien étendu avec troubles du rythme et/ou ectasie pariétale ;

- angine de poitrine sévère répondant mal au traitement ;

- cardiopathie ischémique relevant d'un traitement médicamenteux intensif et/ou chirurgical et/ou instrumental ;

- séquelles secondaires à la chirurgie coronaire ou à l'angioplastie.

Les séquelles liées à une éventuelle migration embolique seront évaluées par ailleurs.

1.4. Atteintes primitives du myocarde

Forme légère : 5-20 %.

Caractérisée par le tableau clinique suivant :

- anomalies électriques de type surcharge ou troubles isolés de la repolarisation ;

- altérations écho-cardiographiques discrètes ;

- cœur de volume normal ou limite ;

- absence de symptômes fonctionnels ;

- absence de signes d'insuffisance cardiaque ;

- absence de traitement.

Forme moyenne : 20-60 %.

Caractérisée par le tableau clinique suivant :

- dyspnée à l'effort modéré ;

- cardiomégalie modérée ;

- altérations franches de l'électro-échocardiogramme ;

- absence de signes périphériques d'insuffisance cardiaque ;

- stabilité sous traitement.

Forme grave : 60-100 %.

Caractérisée par :

- dyspnée à l'effort simple associée à un ou plusieurs signes suivants :

- tachycardie - galop ;

- hépatomégalie - poumon cardiaque ;

- altérations majeures à l'électro-échocardiogramme ;

- nécessité d'un traitement polymédicamenteux continu.

⚠️ Écart par rapport au barème officiel.
Pour l'ischémie cardiaque (rubrique 1.3), le texte officiel indique « Forme légère : 5-10 %. » puis « Forme moyenne : 20-60 %. » : la tranche 10-20 % n'existe pas dans le texte. Le simulateur reproduit ces fourchettes telles quelles, sans lisser ce saut de 10 à 20 % — il peut surprendre, mais il figure ainsi au Journal officiel.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Insuffisance ventriculaire droite — forme légère5 à 20 %
Insuffisance ventriculaire droite — forme moyenne20 à 60 %
Insuffisance ventriculaire droite — forme grave60 à 100 %
Insuffisance ventriculaire gauche — forme légère5 à 20 %
Insuffisance ventriculaire gauche — forme moyenne20 à 60 %
Insuffisance ventriculaire gauche — forme grave60 à 100 %
Ischémie cardiaque — forme légère5 à 10 %
Ischémie cardiaque — forme moyenne20 à 60 %
Ischémie cardiaque — forme grave60 à 100 %
Atteinte primitive du myocarde — forme légère5 à 20 %
Atteinte primitive du myocarde — forme moyenne20 à 60 %
Atteinte primitive du myocarde — forme grave60 à 100 %
Chaque tableau (forme légère / moyenne / grave) est défini par des critères cliniques et paracliniques (voir source).
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).