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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Appareil digestif — Troubles communs des atteintes digestives

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Digestif, II (troubles communs) · identifiant fonctionnel:digestif:0

Chemin officiel : IX. - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE › II. - Troubles communs aux différentes atteintes de l'appareil digestif

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Sans contrainte diététique ou thérapeutique permanentejusqu'à 5 %
Nécessitant un suivi médical irrégulier, un traitement intermittent, des précautions diététiques, sans retentissement sur l'état général.5 à 10 %
Nécessitant un suivi médical régulier, un traitement quasi permanent, une contrainte diététique stricte avec incidence sociale10 à 20 %
Nécessitant un suivi médical fréquent, un traitement constant, une contrainte diététique stricte avec retentissement sur l'état général20 à 30 %

Cotation retenue par le simulateur

Selon les contraintes diététiques/thérapeutiques et le retentissement sur l'état général.

SéquelleTaux
Sans contrainte diététique ou thérapeutique permanentejusqu'à 5 %
Nécessitant un suivi médical irrégulier, un traitement intermittent, des précautions diététiques, sans retentissement sur l'état général.5 à 10 %
Nécessitant un suivi médical régulier, un traitement quasi permanent, une contrainte diététique stricte avec incidence sociale10 à 20 %
Nécessitant un suivi médical fréquent, un traitement constant, une contrainte diététique stricte avec retentissement sur l'état général20 à 30 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).