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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Rein / urinaire — Bassinet, uretère

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 11.2 · identifiant at:nephro-urologie:1

Chemin officiel : Annexe I › 11. Appareil urinaire › 11.2. Bassinet-uretère

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

11.2. Bassinet-uretère

11.2.1. Hydronéphrose

L'origine traumatique de l'hydronéphrose n'est généralement pas reconnue ; cependant, certaines lésions traumatiques des uretères et les hématomes péri-rénaux peuvent entraîner des hydronéphroses.

- hydronéphrose bien tolérée 10 à 20 ;

- hydronéphrose compliquée (crises douloureuses, infection) 20 à 40.

En cas de bilatéralité, ces taux ne s'additionnent pas et l'expert appréciera en fonction en particulier de l'insuffisance rénale.

11.2.2. Lithiase

On ajoutera éventuellement le taux de l'insuffisance rénale ou de l'infection urinaire associée.

11.2.3. Séquelles de lésions urétérales

- séquelles de rupture d'uretère bien tolérée 10 à 20 ;

- mal tolérée ou avec fistule ou péri-néphrite 40 à 50 ;

- urétérostomie cutanée, permanente ou chirurgicale :

Unilatérale 60.

Bilatérale ou sur rein unique 80.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Hydronéphrose bien tolérée10 à 20 %
Hydronéphrose compliquée (crises douloureuses, infection)20 à 40 %
Lithiase (notamment lithiase d'immobilisation) — pas de taux propre fixé par le barème : on ajoutera éventuellement le taux de l'insuffisance rénale ou de l'infection urinaire associéePas de taux fixé par le barème — à évaluer au cas par cas
Séquelles de rupture d'uretère, bien tolérée10 à 20 %
Séquelles de rupture d'uretère mal tolérée, ou avec fistule ou péri-néphrite40 à 50 %
Urétérostomie cutanée, permanente ou chirurgicale — unilatérale60 %
Urétérostomie cutanée — bilatérale ou sur rein unique80 %
En cas d'hydronéphrose bilatérale, les taux ne s'additionnent pas (apprécier selon l'insuffisance rénale).
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).