Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
ORL (audition, etc.) — Acouphènes et hyperacousies douloureuses
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — ORL, I-C (acouphènes et hyperacousies douloureuses) · identifiant fonctionnel:orl:3
Chemin officiel : V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE › I. - Audition et otologie › C. - Acouphènes et hyperacousies douloureuses
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
C. - Acouphènes et hyperacousies douloureuses
L'intensité ressentie n'est pas dépendante de l'importance du déficit de l'audition.
Aucun test ne permet d'objectiver ce trouble. L'expert pourra cependant recourir à une acouphénométrie subjective et à des tests reconnus : questionnaire « DET » (mesure de DETresse psychologique), questionnaire « SEV » (échelle subjective de SEVérité).
Dans la plupart des cas, il se produit en 12 à 18 mois un phénomène d'habituation cérébrale. On peut alors proposer un taux allant jusqu'à 3 % (auquel s'ajoute l'éventuel taux retenu pour une perte de l'audition).
Lorsque le retentissement psycho-affectif est sévère, la détermination du taux d'incapacité doit se faire dans un cadre multidisciplinaire.
Cotation retenue par le simulateur
L'intensité ressentie n'est pas dépendante de l'importance du déficit de l'audition. Dans la plupart des cas, il se produit en 12 à 18 mois un phénomène d'habituation cérébrale.
Séquelle
Taux
Acouphènes et hyperacousies douloureuses (taux auquel s'ajoute l'éventuel taux retenu pour une perte de l'audition)
jusqu'à 3 %
« Lorsque le retentissement psycho-affectif est sévère, la détermination du taux d'incapacité doit se faire dans un cadre multidisciplinaire. » L'expert peut recourir à une acouphénométrie subjective et aux questionnaires « DET » et « SEV ».
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).