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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Ophtalmologie — Paralysies de fonction du regard

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Ophtalmologie, oculomotricité · identifiant fonctionnel:ophtalmologie:3

Chemin officiel : III. - OPHTALMOLOGIE › III. - Troubles de l'oculomotricité › C. - Paralysies de fonction du regard

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Paralysie vers le haut3 à 5 %
Paralysie vers le bas10 à 15 %
Paralysie latérale8 à 12 %
Paralysie de la convergence5 %

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Paralysie vers le haut3 à 5 %
Paralysie vers le bas10 à 15 %
Paralysie latérale8 à 12 %
Paralysie de la convergence ⚠5 %
⚠️ Paralysie de la convergence
Doublon du texte officiel. L'arrêté cote la paralysie de la convergence à deux endroits : ici, en section III-C (« Paralysie de la convergence 5 % »), et plus haut en section III-A, hétérophorie (« Paralysie complète de la convergence : 5 %. »). Le simulateur reproduit les deux emplacements officiels, mais il s'agit de la même séquelle, cotée 5 % dans les deux cas : ne la retenir qu'une seule fois, faute de quoi elle serait comptée deux fois dans le calcul de l'IPP globale.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).