Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Ophtalmologie — Paralysies de fonction du regard
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Ophtalmologie, oculomotricité · identifiant fonctionnel:ophtalmologie:3
Chemin officiel : III. - OPHTALMOLOGIE › III. - Troubles de l'oculomotricité › C. - Paralysies de fonction du regard
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
Paralysie vers le haut
3 à 5 %
Paralysie vers le bas
10 à 15 %
Paralysie latérale
8 à 12 %
Paralysie de la convergence
5 %
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
Paralysie vers le haut
3 à 5 %
Paralysie vers le bas
10 à 15 %
Paralysie latérale
8 à 12 %
Paralysie de la convergence ⚠
5 %
⚠️ Paralysie de la convergence Doublon du texte officiel. L'arrêté cote la paralysie de la convergence à deux endroits : ici, en section III-C (« Paralysie de la convergence 5 % »), et plus haut en section III-A, hétérophorie (« Paralysie complète de la convergence : 5 %. »). Le simulateur reproduit les deux emplacements officiels, mais il s'agit de la même séquelle, cotée 5 % dans les deux cas : ne la retenir qu'une seule fois, faute de quoi elle serait comptée deux fois dans le calcul de l'IPP globale.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).