Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 4.4.2 · identifiant mp:psychiatrie:0
⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
4.4.2. Chroniques
Etats dépressifs d'intensité variable :
- soit avec une asthénie persistante : 10 à 20 % ;
- soit à l'opposé, grande dépression mélancolique, anxiété pantophobique : 50 à 100 %.
Troubles du comportement d'intensité variable : 10 à 20 %.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
État dépressif avec asthénie persistante
10 à 20 %
État dépressif — grande dépression mélancolique, anxiété pantophobique
50 à 100 %
Troubles du comportement d'intensité variable
10 à 20 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).