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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Coude — Séquelles articulaires du coude

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI-II-B — Séquelles articulaires (Coude) · identifiant fonctionnel:coude:0

Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › PREMIÈRE PARTIE : PRÉHENSION › II. - Séquelles articulaires (hors main et doigts) › B. - Coude

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

DominantNon dominant
Arthrodèse autour de 90° en position de fonction :
- prono-supination conservée20 %15 %
- perte de la prono-supination30 %25 %
Défaut d'extension hors secteur utilejusqu'à 3 %jusqu'à 2 %
Défaut de prono-supination hors secteur utilejusqu'à 3 %jusqu'à 2 %
Déficits de flexion-extension dans le secteur utile3 à 10 %2 à 8 %
Raideur combinée, prono-supination et flexion-extensionjusqu'à 20 %jusqu'à 15 %
Coude ballant :
- appareillable15 à 20 %10 à 15 %
- non appareillable30 %25 %

Cotation retenue par le simulateur

Repérez la situation la plus proche de la vôtre (arthrodèse, déficit d'amplitude, coude ballant).

SéquelleDominantNon dominant
Arthrodèse autour de 90° en position de fonction, prono-supination conservée20 %15 %
Arthrodèse autour de 90° en position de fonction, perte de la prono-supination30 %25 %
Défaut d'extension hors secteur utilejusqu'à 3 %jusqu'à 2 %
Défaut de prono-supination hors secteur utilejusqu'à 3 %jusqu'à 2 %
Déficits de flexion-extension dans le secteur utile3 à 10 %2 à 8 %
Raideur combinée, prono-supination et flexion-extensionjusqu'à 20 %jusqu'à 15 %
Coude ballant, appareillable15 à 20 %10 à 15 %
Coude ballant, non appareillable30 %25 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).