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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Rein / urinaire — Vessie et urètre

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 11.3 et 11.4 · identifiant at:nephro-urologie:2

Chemin officiel : Annexe I › 11. Appareil urinaire › 11.3. Vessie et urètre

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

11.3. Vessie et urètre

11.3.1. Tumeur

- tumeur vésicale selon le type histologique, l'étendue des lésion et les thérapeutiques nécessitées 30 à 80 ;

- tumeur vésicale maligne avec infiltration de la muqueuse 100.

11.3.2. Infection

- infection chronique ou à répétition du bas appareil 10 à 30.

11.3.3. Rétention

- rétention d'urine chronique :

Sondage pluri-hebdomadaire ou sonde à demeure 50.

Cystostone ligne 60.

11.3.4. Fistule

- Incontinence permanente des urines, nécessitant le port d'un appareil collecteur 60.

(Sera ajouté, éventuellement, le taux estimé pour d'autres manifestations en cas de blessures médullaires, et, éventuellement, les taux correspondant à un retentissement rénal).

11.3.5. Pollakiurie

- pollakiurie simple, avec réduction de la capacité vésicale objectivée par des examens complémentaires 10 à 25.

11.3.6. Entérocystoplastie

- entérocystoplastie d'agrandissement (y compris les complications infectieuses) 30 à 50 ;

- entérocystoplastie (type Bricker) 60.

L'appréciation des séquelles de lésions de l'urètre ne peut être jugée uniquement sur des données subjectives, mais doit être fondée, dans la mesure du possible, sur des examens complémentaires, par exemple : urétrographie rétrograde et mictionnelle et débimétrie (normale : 20 millilitres/seconde).

11.3.7. Dysurie

- dysurie ; débit mictionnel supérieur à 10 ml/seconde 10.

11.3.8. Rétrecissement

- rétrécissement, sans retentissement sur le bas ou le haut appareil, sans infection, ne nécessitant que quelques dilatations annuelles 20 ;

- rétrécissement avec retentissement sur le bas ou haut appareil 30 à 50.

Ce taux sera éventuellement majoré en raison des complications éventuelles : insuffisance rénale, lithiase, abcès du périnée, fistules, impuissance, etc.

- séquelles de rétrécissement urétral ayant nécessité une chirurgie réparatrice 15 à 30.

11.4. Eventration

- éventration hypogastrique après intervention sur le système urinaire :

Petite 5.

Moyenne 15.

Grande 30 à 40.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Tumeur vésicale (selon le type histologique, l'étendue et les thérapeutiques)30 à 80 %
Tumeur vésicale maligne avec infiltration de la muqueuse100 %
Infection chronique ou à répétition du bas appareil10 à 30 %
Rétention d'urine chronique — sondage pluri-hebdomadaire ou sonde à demeure50 %
Rétention d'urine chronique — cystostomie ⚠60 %
Incontinence permanente des urines, nécessitant le port d'un appareil collecteur ⚠60 %
Pollakiurie simple, avec réduction de la capacité vésicale objectivée10 à 25 %
Entérocystoplastie d'agrandissement (y compris complications infectieuses)30 à 50 %
Entérocystoplastie (type Bricker)60 %
Dysurie (débit mictionnel supérieur à 10 ml/s)10 %
Rétrécissement urétral sans retentissement, ne nécessitant que quelques dilatations annuelles20 %
Rétrécissement urétral avec retentissement sur le bas ou le haut appareil30 à 50 %
Séquelles de rétrécissement urétral ayant nécessité une chirurgie réparatrice15 à 30 %
Éventration hypogastrique après intervention urinaire — petite5 %
Éventration hypogastrique — moyenne15 %
Éventration hypogastrique — grande30 à 40 %
⚠️ Rétention d'urine chronique — cystostomie
Le texte officiel écrit, à la rubrique 11.3.3 (Rétention) : « Cystostone ligne 60 ». Le simulateur affiche « cystostomie », lecture la plus vraisemblable de ce libellé corrompu (dérivation urinaire après échec du sondage) — l'annexe III la corrobore, qui cote « Urétérostomie transiléale ou transcolique ; cystostomie : 10 à 20 % ». Taux inchangé (60).
⚠️ Incontinence permanente des urines, nécessitant le port d'un appareil collecteur
Le texte officiel intitule cette rubrique « 11.3.4. Fistule », mais son contenu est : « Incontinence permanente des urines, nécessitant le port d'un appareil collecteur 60 ». Le simulateur affiche le contenu réel sous son libellé d'incontinence ; en l'état du texte officiel, une fistule urinaire n'a aucun taux propre. Incohérence de l'arrêté signalée sans correction.
Incontinence permanente des urines (11.3.4) : sera ajouté, éventuellement, le taux estimé pour d'autres manifestations en cas de blessures médullaires, et, éventuellement, les taux correspondant à un retentissement rénal. Rétrécissement urétral avec retentissement sur le bas ou le haut appareil (11.3.8) : ce taux sera éventuellement majoré en raison des complications éventuelles : insuffisance rénale, lithiase, abcès du périnée, fistules, impuissance, etc.
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).