Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Hématologie — Rate et anomalies hématologiques
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Hématologie · identifiant fonctionnel:hematologie:0
Chemin officiel : XI. - HÉMATOLOGIE
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
XI. - HÉMATOLOGIE ET MALADIES DU SANG
A. - Rate
Splénectomie sans anomalie hématologique : jusqu'à 5 %.
Splénectomie avec anomalies hématologiques définitives : 5 à 10 %.
Chez l'enfant, l'existence d'épisodes infectieux ou de greffes infectieuses doit inciter à reporter la consolidation.
B. - Autres anomalies hématologiques
Elles peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une demande d'évaluation. Elles sont presque toujours réversibles et ne sont donc pas constitutives d'un taux d'incapacité permanente partielle. Dans les rares cas où ces anomalies sont définitives et nécessitent un suivi médical, il conviendra de se reporter, pour l'évaluation du taux d'incapacité, aux propositions concernant la ou les spécialités concernées par les déficits constatés.
Cotation retenue par le simulateur
Séquelle
Taux
Rate — Splénectomie sans anomalie hématologique
jusqu'à 5 %
Rate — Splénectomie avec anomalies hématologiques définitives
5 à 10 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).