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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Hématologie — Rate et anomalies hématologiques

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Hématologie · identifiant fonctionnel:hematologie:0

Chemin officiel : XI. - HÉMATOLOGIE

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

XI. - HÉMATOLOGIE ET MALADIES DU SANG A. - Rate Splénectomie sans anomalie hématologique : jusqu'à 5 %. Splénectomie avec anomalies hématologiques définitives : 5 à 10 %. Chez l'enfant, l'existence d'épisodes infectieux ou de greffes infectieuses doit inciter à reporter la consolidation. B. - Autres anomalies hématologiques Elles peuvent exceptionnellement faire l'objet d'une demande d'évaluation. Elles sont presque toujours réversibles et ne sont donc pas constitutives d'un taux d'incapacité permanente partielle. Dans les rares cas où ces anomalies sont définitives et nécessitent un suivi médical, il conviendra de se reporter, pour l'évaluation du taux d'incapacité, aux propositions concernant la ou les spécialités concernées par les déficits constatés.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Rate — Splénectomie sans anomalie hématologiquejusqu'à 5 %
Rate — Splénectomie avec anomalies hématologiques définitives5 à 10 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).