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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Neurologie — Déficits périphériques — face (paralysie faciale)

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Neurologie, IV-A (face) · identifiant fonctionnel:neurologie:5

Chemin officiel : I. - NEUROLOGIE › IV. - Déficits sensitivo-moteurs d'origine périphérique › A. - Face

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Paralysie faciale complète hypotonique :
- unilatérale5 % à 15 %
- bilatérale (exceptionnelle)15 à 25 %
Hémispasme facial complet non améliorable par la thérapeutiquejusqu'à 10 %

Cotation retenue par le simulateur

Paralysie faciale hypotonique, hémispasme facial.

SéquelleTaux
Paralysie faciale complète hypotonique, unilatérale5 à 15 %
Paralysie faciale complète hypotonique, bilatérale (exceptionnelle)15 à 25 %
Hémispasme facial complet non améliorable par la thérapeutiquejusqu'à 10 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).