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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Vision (œil) — Perte de la vision d'un œil ; scotomes centraux

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 6.1.2 à 6.1.4 · identifiant at:ophtalmologie:1

Chemin officiel : Annexe I › 6. Ophtalmologie › 6.1. Altération de la fonction visuelle › 6.1.2. Scotome central bilatéral

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

6.1.2. Scotome central bilatéral

Avec conservation des champs visuels périphériques selon la profession 50 à 90.

6.1.3. Perte complète de la vision d'un œil (l'autre étant normal)

Est perdu, l'œil dont la vision est complètement abolie. Est considéré comme perdu, celui dont la vision est inférieure à 1/20, avec déficience du champ visuel périphérique (perte de la vision professionnelle d'un œil). Il faut distinguer les cas de perte de la vision sans lésion apparente, des cas de mutilation (énucléation, etc.), ou de difformités apparentes (staphylomes étendus, etc.).

- pserte de la vision d'un œil, sans difformité apparente 30 ;

- ablation ou altération du globe avec possibilité de prothèse 33 ;

- sans prothèse possible 40.

Taux auquel s'ajoute éventuellement un taux pour défiguration importante (voir « Téguments »).

6.1.4. Scotome central unilatéral

- ans perte du champ visuel périphérique 15 à 18 ;

- avec perte du champ visuel périphérique 30.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Scotome central bilatéral, avec conservation des champs visuels périphériques (selon la profession)50 à 90 %
Perte de la vision d'un œil, sans difformité apparente (l'autre étant normal)30 %
Perte d'un œil — ablation ou altération du globe avec possibilité de prothèse33 %
Perte d'un œil — ablation ou altération du globe sans prothèse possible40 %
Scotome central unilatéral — sans perte du champ visuel périphérique ⚠15 à 18 %
Scotome central unilatéral — avec perte du champ visuel périphérique30 %
Diplopie persistante non améliorée par le traitement5 %
⚠️ Scotome central unilatéral — sans perte du champ visuel périphérique
Contradiction interne de l'arrêté sur le scotome central unilatéral. Texte officiel n° 1, rubrique 6.1.4 « Scotome central unilatéral » — celle que reproduit cette ligne : « - ans perte du champ visuel périphérique 15 à 18 ; » [sic — « ans » pour « sans »]. Texte officiel n° 2, rubrique 6.1.6.b « Scotomes centraux (voir supra) » : « - un œil (suivant le degré de vision) 15 à 20 ; ». Ce qu'affiche le simulateur : chaque valeur à sa place, sans arbitrer ni corriger — 15 à 18 ici (6.1.4) et 15 à 20 dans le groupe « Champ visuel » (6.1.6.b). Motif : la divergence ne vient pas du simulateur mais du texte officiel lui-même, qui cote deux fois la même séquelle avec deux plafonds différents. Portée en recours : les deux rubriques ayant la même valeur normative, rien n'impose de retenir le plafond le plus bas ; la fourchette la plus favorable à la victime (15 à 20) peut être revendiquée, d'autant que la ligne 6.1.4 comporte déjà une coquille manifeste (« ans » pour « sans ») qui fragilise sa rédaction.
À la perte de la vision d'un œil s'ajoute éventuellement un taux pour défiguration importante (voir « Téguments »).
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).