Procréation / sexualité — Atteintes de la procréation

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Procréation-sexualité · identifiant fonctionnel:procreation:0

Chemin officiel : XIII. - PROCRÉATION-SEXUALITÉ › A. - Ablation d'organe

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

A. - Ablation d'organe Hystérectomie : 6 %. Ovariectomie : - unilatérale : 3 % ; - bilatérale : 6 %. Salpingectomie : - unilatérale : 3 % ; - bilatérale : 6 %. Orchidectomie : - unilatérale : 3 % ; - bilatérale : 6 %. Amputation de la verge (en tenant compte de l'ensemble de l'atteinte des troubles de la fonction) : 20 à 25 %. B. - Stérilité Stérilité inaccessible (quelle qu'en soit la cause) aux techniques d'assistance médicale à la procréation (taux incluant l'ablation de l'organe) : 20 à 25 %. C. - Sexualité Les troubles dans la réalisation de l'acte sexuel ne peuvent s'exprimer en un taux d'IPP. Pour se prononcer sur la nature et l'imputabilité de troubles de cet ordre, l'expert devra les décrire en détail, en se reportant aux doléances exprimées, aux données de l'interrogatoire, aux résultats des éventuels examens cliniques ou paracliniques spécialisés pratiqués. Il confrontera ces éléments avec les lésions initiales et donnera son avis sur l'existence du dommage sans se prononcer sur l'éventuel préjudice qui peut en résulter. D. - Cas particuliers De même que d'autres atteintes à l'intégrité corporelle, la mammectomie uni ou bilatérale (exceptionnelle en matière traumatique) peut avoir une répercussion sur la vie sexuelle. Cette répercussion devra faire l'objet d'une description précise par l'expert. En cas de répercussion : - sur l'équilibre rachidien, se reporter au chapitre « Rachis » ; - sur la mobilité de l'épaule, se reporter au chapitre « Appareil locomoteur-préhension ». En ce qui concerne uniquement la perte de l'organe : - mammectomie unilatérale : 5 % ; - mammectomie bilatérale : 10 %. Lymphœdème : 10 %.

Cotation retenue par le simulateur

Ablation d'organe, stérilité, cas particuliers (mammectomie, lymphœdème).

Séquelle	Taux
Ablation d'organe — Hystérectomie	6 %
Ablation d'organe — Ovariectomie, unilatérale	3 %
Ablation d'organe — Ovariectomie, bilatérale	6 %
Ablation d'organe — Salpingectomie, unilatérale	3 %
Ablation d'organe — Salpingectomie, bilatérale	6 %
Ablation d'organe — Orchidectomie, unilatérale	3 %
Ablation d'organe — Orchidectomie, bilatérale	6 %
Ablation d'organe — Amputation de la verge (en tenant compte de l'ensemble de l'atteinte des troubles de la fonction)	20 à 25 %
Stérilité inaccessible (quelle qu'en soit la cause) aux techniques d'assistance médicale à la procréation (taux incluant l'ablation de l'organe)	20 à 25 %
Cas particuliers — En ce qui concerne uniquement la perte de l'organe, mammectomie unilatérale	5 %
Cas particuliers — En ce qui concerne uniquement la perte de l'organe, mammectomie bilatérale	10 %
Cas particuliers — Lymphœdème	10 %

Mammectomie — renvois officiels autorisant un cumul avec d'autres chapitres : « Cette répercussion devra faire l'objet d'une description précise par l'expert. En cas de répercussion : sur l'équilibre rachidien, se reporter au chapitre “Rachis” ; sur la mobilité de l'épaule, se reporter au chapitre “Appareil locomoteur-préhension”. »

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).