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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Ophtalmologie — Annexes de l'œil (paupières, voies lacrymales)

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Ophtalmologie, V (annexes de l'œil) · identifiant fonctionnel:ophtalmologie:6

Chemin officiel : III. - OPHTALMOLOGIE › V. - Annexes de l'œil

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Larmoiement, ectropion, entropionjusqu'a 5 %
Oblitération des voies lacrymales :
- unilatérale2 à 5 %
- bilatérale4 à 10 %
Cicatrices vicieuses (symblépharon, ankyloblépharon)jusqu'à 5 %
Ptosis (suivant le déficit campimétrique)jusqu'à 10 %
Blépharospasmejusqu'à 5 %
Alacrymie :
- unilatérale2 à 5 %
- bilatérale4 à 10 %
Hypœsthésie ou anesthésie dans le territoire du nerf sous-orbitaire avec dysesthésie3 à 5 %

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Larmoiement, ectropion, entropionjusqu'à 5 %
Oblitération des voies lacrymales, unilatérale2 à 5 %
Oblitération des voies lacrymales, bilatérale4 à 10 %
Cicatrices vicieuses (symblépharon, ankyloblépharon)jusqu'à 5 %
Ptosis (suivant le déficit campimétrique)jusqu'à 10 %
Blépharospasmejusqu'à 5 %
Alacrymie, unilatérale2 à 5 %
Alacrymie, bilatérale4 à 10 %
Hypœsthésie ou anesthésie dans le territoire du nerf sous-orbitaire avec dysesthésie3 à 5 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).