Procréation / sexualité — Appareil génital féminin

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 12.2 · identifiant at:procreation:1

Chemin officiel : Annexe I › 12. Appareil genital › 12.2. Appareil genital feminin

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

12.2. Appareil genital feminin

- prolapsus utérin (dans les cas exceptionnels où l'origine traumatique sera reconnue) ;

- cas légers 2 à 10 ;

- cas graves (avec incontinence d'urine à l'effort) 30 ;

- cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de retentissement fonctionnel important) 5 à 10 ;

- perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez une femme en période d'activité génitale 50 à 20 ;

- hystérectomie 50 à 20 ;

- sein :

- amputation unilatérale 50 à 20 ;

- amputation bilatérale 60 à 30 ;

- déformation à apprécier par l'expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux d'amputation.

13.

⚠️ Écart par rapport au barème officiel.
Le barème officiel écrit quatre fourchettes de cette rubrique en ordre décroissant : « perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires… 50 à 20 », « hystérectomie 50 à 20 », « sein — amputation unilatérale 50 à 20 », « amputation bilatérale 60 à 30 » — alors que la section masculine voisine est rédigée en ordre croissant (« 10 à 20 », « 30 à 50 », etc.). Le simulateur affiche ces fourchettes en ordre croissant (20 à 50 / 30 à 60), les bornes étant strictement conservées. Anomalie de rédaction de l'arrêté, signalée sans modification des valeurs.

Cotation retenue par le simulateur

Séquelle	Taux
Prolapsus utérin (dans les cas exceptionnels où l'origine traumatique sera reconnue) — cas légers	2 à 10 %
Prolapsus utérin — cas graves (avec incontinence d'urine à l'effort)	30 %
Cicatrices vulvaires ou vaginales gênantes (taux pouvant être majoré en cas de retentissement fonctionnel important)	5 à 10 %
Perte anatomique ou fonctionnelle des deux ovaires, chez une femme en période d'activité génitale	20 à 50 %
Hystérectomie	20 à 50 %
Sein — amputation unilatérale	20 à 50 %
Sein — amputation bilatérale	30 à 60 %

Déformation du sein : appréciée par l'expert, ne pouvant en aucun cas dépasser le taux d'amputation.

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).