Stomatologie — Perte de dents

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III — Stomatologie, A (perte de dents) · identifiant fonctionnel:stomatologie:0

Chemin officiel : IV. - STOMATOLOGIE › A. - Perte de dents

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

Edentation complète inappareillable	35 %
Perte d'une incisive	1 %
Perte d'une prémolaire ou dent de sagesse sur l'arcade	1 %
Perte d'une canine ou molaire	1,5 %

Cotation retenue par le simulateur

Séquelle	Taux
Edentation complète inappareillable	35 %
Perte d'une incisive	1 %
Perte d'une prémolaire ou dent de sagesse sur l'arcade	1 %
Perte d'une canine ou molaire	1,5 %
En cas de perte complète d'une dent remplacée par une prothèse implanto-portée	0 %
Mortification pulpaire d'une dent	0,5 %

Règle officielle de réduction : « Ces taux seront diminués de moitié en cas de remplacement par prothèse mobile et des deux tiers en cas de remplacement par prothèse fixe. »

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).