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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Peau (brûlures) — Dermo-épidermite, fistule à la peau

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 15.3 et 15.4 · identifiant at:cutane:2

Chemin officiel : Annexe I › 15. Téguments › 15.3. Dermo-épidermite

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

15.3. Dermo-épidermite

- consécutive à une atteinte accidentelle des téguments, non compris les éléments qui peuvent être retenus pour l'évaluation de l'incapacité (étendue de la lésion, fréquence des poussées, prurit, nécessité d'un traitement, gêne professionnelle) 5 à 10.

15.4. Fistule à la peau

- consécutive à une mauvaise résorption de fils de suture ou à toute autre cause, avec écoulement, et suivant le nombre 1 à 8.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Dermo-épidermite consécutive à une atteinte accidentelle des téguments (étendue, poussées, prurit, gêne professionnelle)5 à 10 %
Fistule à la peau (mauvaise résorption de fils, avec écoulement), suivant le nombre1 à 8 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).