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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Cuisse / fémur — Cals vicieux du fémur et raccourcissement

Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI — C. Les cals vicieux du fémur · identifiant fonctionnel:cuisse:0

Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › DEUXIÈME PARTIE : LOCOMOTION › II. - Séquelles articulaires › C. - Les cals vicieux du fémur

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

C. - Les cals vicieux du fémur Un cal vicieux en valgus et rotation externe est bien toléré. Un cal vicieux en varus et rotation interne ou associant de grandes déformations est mal toléré. Pour procéder à la détermination du taux d'IPP, il faudra tenir compte des déformations articulaires et de la bascule du bassin (à vérifier et à quantifier) Lorsqu'il existe un raccourcissement : - jusqu'a 10 mm compensé par une talonnette : pas d'incapacité ; - entre 10 et 50 mm : jusqu'à 8 % ; - au delà de 50 mm : supérieur à 8 %.

Cotation retenue par le simulateur

Le raccourcissement est apprécié en millimètres ; tenir compte des déformations articulaires et de la bascule du bassin.

SéquelleTaux
Lorsqu'il existe un raccourcissement, jusqu'a 10 mm compensé par une talonnette : pas d'incapacité0 %
Lorsqu'il existe un raccourcissement, entre 10 et 50 mmjusqu'à 8 %
Lorsqu'il existe un raccourcissement, au delà de 50 mmsupérieur à 8 %
« Un cal vicieux en valgus et rotation externe est bien toléré. Un cal vicieux en varus et rotation interne ou associant de grandes déformations est mal toléré. Pour procéder à la détermination du taux d'IPP, il faudra tenir compte des déformations articulaires et de la bascule du bassin (à vérifier et à quantifier). »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).