Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026
Cuisse / fémur — Cals vicieux du fémur et raccourcissement
Annexe III — fonctionnel (déficit fonctionnel permanent)Annexe III, VI — C. Les cals vicieux du fémur · identifiant fonctionnel:cuisse:0
Chemin officiel : VI. - APPAREIL LOCOMOTEUR › DEUXIÈME PARTIE : LOCOMOTION › II. - Séquelles articulaires › C. - Les cals vicieux du fémur
Texte officiel de l'arrêté — à citer
Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.
C. - Les cals vicieux du fémur
Un cal vicieux en valgus et rotation externe est bien toléré.
Un cal vicieux en varus et rotation interne ou associant de grandes déformations est mal toléré.
Pour procéder à la détermination du taux d'IPP, il faudra tenir compte des déformations articulaires et de la bascule du bassin (à vérifier et à quantifier)
Lorsqu'il existe un raccourcissement :
- jusqu'a 10 mm compensé par une talonnette : pas d'incapacité ;
- entre 10 et 50 mm : jusqu'à 8 % ;
- au delà de 50 mm : supérieur à 8 %.
Cotation retenue par le simulateur
Le raccourcissement est apprécié en millimètres ; tenir compte des déformations articulaires et de la bascule du bassin.
Séquelle
Taux
Lorsqu'il existe un raccourcissement, jusqu'a 10 mm compensé par une talonnette : pas d'incapacité
0 %
Lorsqu'il existe un raccourcissement, entre 10 et 50 mm
jusqu'à 8 %
Lorsqu'il existe un raccourcissement, au delà de 50 mm
supérieur à 8 %
« Un cal vicieux en valgus et rotation externe est bien toléré. Un cal vicieux en varus et rotation interne ou associant de grandes déformations est mal toléré. Pour procéder à la détermination du taux d'IPP, il faudra tenir compte des déformations articulaires et de la bascule du bassin (à vérifier et à quantifier). »
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une
expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut
(Légifrance).