Respiration — Déficience fonctionnelle respiratoire (référence du chapitre)

Annexe II — professionnel, maladie professionnelleAnnexe II, 6.9 · identifiant mp:respiratoire:0

⚖️ Article 1er de l'arrêté — ce barème n'est pas limitatif. « Lorsque le barème d'incapacité permanente professionnelle portant sur les maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'incapacité permanente professionnelle en matière d'accidents du travail. » Le barème des maladies professionnelles (annexe II) ne compte que 29 rubriques, contre 109 pour celui des accidents du travail (annexe I) : main et doigts, stomatologie, ORL détaillé, téguments, appareil urinaire, glandes endocrines n'y ont pas d'équivalent. Si votre lésion n'y figure pas, ce n'est pas qu'elle n'est pas indemnisable : le barème AT s'applique de plein droit. Consultez-le en changeant de barème ci-dessus.

Chemin officiel : Annexe II › 6. Affections respiratoires › 6.9. Déficience fonctionnelle

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

6.9. Déficience fonctionnelle

6.9.1. Troubles fonctionnels non mesurables ou troubles fonctionnels légers : 5 à 10 %.

6.9.2. Insuffisances respiratoires chroniques légères : 10 à 40 %.

Caractérisées par l'un au moins des critères suivants :

- trouble ventilatoire restrictif (TVR) avec capacité pulmonaire totale comprise entre 60 et 80 % de la valeur théorique ;

- trouble ventilatoire obstructif (TVO) avec VEMS supérieur à 1 500 ml (soit supérieur à 75 % de la valeur théorique) ;

- PaO2 supérieure à 70 mmHg. ou à 70 Tor, ou à 9,3 kPa.

6.9.3. Insuffisances respiratoires chroniques moyennes : 40 à 67 %.

Caractérisées par l'un au moins des critères suivants :

- trouble ventilatoire restrictif avec capacité pulmonaire totale comprise entre 50 et 60 % de la valeur théorique ;

- trouble ventilatoire obstructif avec VEMS entre 1 000 et 1 500 ml (soit entre 50 à 75 % de la valeur théorique) ;

- PaO2 entre 60 et 70 mmHg ou 60 et 70 Tor, ou 8,3 à 9,3 kPa ;

- signes électro-écho-cardiographiques et retentissement ventriculaire droit ;

- poussées d'insuffisance ventriculaire droite lors de surinfections pulmonaires.

6.9.4. Insuffisances respiratoires chroniques graves : 67 à 100 %.

Caractérisées par l'un au moins des critères suivants :

- trouble ventilatoire restrictif avec capacité pulmonaire totale comprise entre 40 et 50 % de la valeur théorique ;

- trouble ventilatoire obstructif avec VEMS entre 700 et 1 000 ml (soit 30 à 50 % de la valeur théorique) ;

- PaO2 entre 50 et 60 mmHg, ou entre 50 et 60 Tor ou entre 6.6 et 8 kPa ;

- signes permanents périphériques et électro-écho-cardiographiques de retentissement ventriculaire droit.

6.9.5. Insuffisances respiratoires chroniques sévères : 100 %.

Caractérisées par l'un au moins des critères suivants :

- trouble ventilatoire restrictif avec capacité pulmonaire totale inférieure à 40 % de la valeur théorique ;

- trouble ventilatoire obstructif avec VEMS inférieur à 700 ml (soit inférieur à 30 % de la valeur théorique) ;

- PaO2 inférieure à 50 mmHg, ou 50 Tor, ou 6,6 kPa ;

- forme grave d'insuffisance ventriculaire droite.

Cotation retenue par le simulateur

Séquelle	Taux
Troubles fonctionnels non mesurables ou légers	5 à 10 %
Insuffisance respiratoire chronique légère	10 à 40 %
Insuffisance respiratoire chronique moyenne	40 à 67 %
Insuffisance respiratoire chronique grave	67 à 100 %
Insuffisance respiratoire chronique sévère	100 %

Barème de référence auquel renvoient les autres rubriques du chapitre. Le texte officiel prévoit cinq majorations conditionnées du taux de ce barème : × 1,30 en cas d'insuffisance respiratoire chronique obstructive avec bronchorrhée résiduelle (6.1.2.2) ; × 1,30 en cas d'insuffisance respiratoire chronique mixte avec bronchorrhée chronique (6.5.2) ; × 1,25 en cas de pleurésie chronique avec nécessité de ponctions évacuatrices itératives (6.7.2.2) ; × 1,20 en cas de syndrome douloureux thoracique avec trouble ventilatoire associé (6.8.2.2) ; × 1,30 en cas de bronchorrhée chronique avec trouble ventilatoire associé (6.8.3.2). Chaque tableau 6.9 est défini par des critères précis : trouble ventilatoire restrictif (capacité pulmonaire totale) ou obstructif (VEMS), PaO2, retentissement ventriculaire droit (voir source).

Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).