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Barèmes d'incapacité permanente — arrêté du 7 mai 2026

Procréation / sexualité — Appareil génital masculin

Annexe I — professionnel, accident du travailAnnexe I, 12.1 · identifiant at:procreation:0

Chemin officiel : Annexe I › 12. Appareil genital › 12.1. Appareil genital masculin

Texte officiel de l'arrêté — à citer

Reproduit mot pour mot depuis la version publiée, coquilles comprises.

12.1. Appareil genital masculin

- perte de la verge, compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques en résultant 50 à 60 ;

- perte d'un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie) 10 à 20 ;

- castration bilatérale, selon les résultats du traitement substitutif ou du traitement hormonal 30 à 50 ;

- émasculation totale (perte des testicules et du pénis) 60 à 80.

Cotation retenue par le simulateur

SéquelleTaux
Perte de la verge (compte tenu du méat périnéal et des troubles psychiques)50 à 60 %
Perte d'un testicule (atrophie, destruction ou orchidectomie)10 à 20 %
Castration bilatérale (selon les résultats du traitement substitutif ou hormonal)30 à 50 %
Émasculation totale (perte des testicules et du pénis)60 à 80 %
Avertissement. Taux indicatifs. Ce document n'est ni un conseil juridique ni une expertise médicale. Le texte publié au Journal officiel prévaut (Légifrance).